Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet monsitesolidaire.fr, édité par Swenn GREGOIRE, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 34 rue du Gué de l’Yon, 85280 La Ferrière, France.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Services proposés
Le site a pour vocation de présenter l’activité de création de sites internet de Swenn GREGOIRE, ses offres et prestations à destination d’associations et d’acteurs de l’économie solidaire.
Il permet notamment :
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La consultation de contenus informatifs sur les services proposés,
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La prise de contact via un formulaire,
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La réservation de rendez-vous en ligne (intégration d’un calendrier),
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L’accès à des liens vers des services ou plateformes tiers (réseaux sociaux, outils de visioconférence, etc.).
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Swenn GREGOIRE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
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D’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées,
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De tenter d’accéder à des informations ou à des espaces auxquels il n’est pas autorisé,
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De porter atteinte au bon fonctionnement du site (ex : piratage, injection de code malveillant, etc.).
Article 6 – Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services extérieurs (réseaux sociaux, outils de rendez-vous, hébergement de documents, etc.).
Swenn GREGOIRE n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Article 7 – Données personnelles
Des données peuvent être collectées via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous.
Ces données sont utilisées uniquement pour entrer en contact avec l’utilisateur ou organiser une prestation.
Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la « Politique de confidentialité ».
Article 8 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.